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Avis 20184426
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au Centre de Détention de Val De...
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Avis 20184594
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en...
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Avis 20184743
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client figurant dans son...
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Avis 20184839
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20184871
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...
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Avis 20185216
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20185305
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20185306
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis le début...
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Avis 20185315
Ministère de la Justice
Copie de la note de service de la maison d’arrêt de Colmar interdisant les virements bancaires...
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Avis 20185317
Ministère de la Justice
Copie du document administratif flxant les tarifs des communications téléphoniques passées par...
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Avis 20185443
Ministère de la Justice
Copie du diagnostic immobilier révélant la présence d'amiante dans les locaux de la maison...
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Avis 20185444
Ministère de la Justice
Copie de la liste des biens du vestiaire de son client lors de sa fouille, détenue par le...
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Avis 20185456
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client, incarcéré à la maison centrale de Clervaux...
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Avis 20185727
Ministère de la Justice
Copie du bon de cantines et du bon de livraison correspondant à la livraison de tabac d'une...
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Avis 20185799
Ministère de la Justice
Copie de la liste des biens figurant au vestiaire de son client, incarcéré au centre détention...
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Avis 20185856
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...
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Avis 20185867
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20185971
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20185972
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le déclassement de son client, incarcéré au centre de...
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Avis 20186080
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, détenus par le centre de détention de BAPAUME concernant son...