Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Colmar
Territoriale
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Avis 20185369
Mairie de Colmar
Copie des documents suivants : 1) la note du 1er mars 2018, rédigée par son client, adressée...
27/06/2019
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale