Recherche - CADA

Aide sociale Défavorable

Conseil 20150129
Conseil général des Yvelines (CG 78)

Caractère communicable des comptes et des budgets des années 2013 et 2014 de l'association «...

19/02/2015 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Budgets et comptes
Avis 20141931
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)

Communication, en tant qu'ayant droit, du dossier d'allocation personnalisée d'autonomie (APA)...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20134049
Conseil général de la Gironde

Copie du dossier d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) de Madame B. dont elle est héritière.

06/06/2013 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale