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Aide sociale Affaire courante Défavorable

Avis 20141931
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)

Communication, en tant qu'ayant droit, du dossier d'allocation personnalisée d'autonomie (APA)...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20134049
Conseil général de la Gironde

Copie du dossier d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) de Madame B. dont elle est héritière.

06/06/2013 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale