Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Affaire courante
Défavorable/Défense
Avis 20210681
Ministère des armées
Communication des motifs non classifiés afférents à sa demande d'habilitation « secret défense »...
25/03/2021
Défavorable/Défense
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité
«
‹
1
2
›
»