Recherche - CADA

Economie Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire

Avis 20161884
Préfecture de la Moselle

Communication de l'entier dossier concernant l'enquête diligentée par la Direction...

23/06/2016 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20171573
Direction départementale de la protection de populations des Yvelines (DDPP 78)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les enquêtes menées par les...

21/07/2017 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20152203
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents suivants concernant les investigations menées par la CNAMTS 75, à la...

18/06/2015 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Pharmacie Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20152474
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de la mise en demeure adressée à la société X concernant son site de...

09/07/2015 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution