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Pertinence
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Séance
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Conseil général de la Nièvre
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Avis 20142173
Conseil général de la Nièvre
Copie du courrier adressé par Mademoiselle XXX XXX, mère de son fils XXX XXX-XXX, probablement...
04/09/2014
Défavorable/Comportement
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance