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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre Hospitalier de Jury
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20134261
Centre Hospitalier de Jury
La communication de l'intégralité de son dossier relatif à son internement d'office, notamment...
07/11/2013
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT