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ISF Successions Délégué

Avis 20211837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre d'une succession, des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune au...

31/05/2021 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions ISF