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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20214729
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)
Communication de l’intégralité du dossier administratif de placement de sa fille, X, née le X,...
14/10/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf judiciaire
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance