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Conseil 20071557
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
- caractère communicable, à un salarié, du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) établi par son employeur.
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Avis 20080862
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris)
- copie du procès-verbal des élections des délégués du personnel en date d'avril ou mai 2002...
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Avis 20061986
directeur du centre médico-social inter-entreprises de la Seine-et-Marne
- copie des pièces médicales établies en vue de déterminer son aptitude au poste de caissière.
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Conseil 20034270
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
- caractère communicable aux salariés d'une entreprise envisageant de procéder à un licenciement...