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Avis 20130904
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Copie de l'intégralité des pièces administratives et médicales de son dossier établi à la suite...
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Avis 20124918
Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (CPAM 71)
Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les comptes rendus des...
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Avis 20123976
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, XXX XXX, détenu par le...
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Avis 20123981
Centre hospitalier Sud francilien
Communication des documents médicaux suivants :
1) intégralité du dossier médical de Madame XXX...
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Avis 20131202
Mutualité sociale agricole de Franche-Comté (MSA)
Communication d'une copie du dossier ouvert au nom de Monsieur XXX XXX, comprenant les...
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Avis 20131264
Hôpitaux du Léman
Communication du rapport BECS (batterie d'évaluation cognitive et socio-émotionnelle) réalisé...
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Avis 20131287
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois - Lens (CPAM 62)
Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame XXX...
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Avis 20131298
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame XXX...
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Avis 20131305
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame...
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Avis 20131385
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Vilaine (CPAM 35)
Communication, pour sa cliente la société SAS LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES, de l'ensemble du...
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Avis 20131386
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)
Communication, pour sa cliente la société SAS LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES, de l'ensemble du...
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Avis 20131397
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois - Lens (CPAM 62)
Communication, pour sa cliente la société ROQUETTE FRERES, de l'ensemble du dossier de Monsieur...