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Conseil 20101942
directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
- caractère communicable à un tiers et, dans l'affirmative, aux modalités de communication des...
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Avis 20164219
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
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Avis 20164235
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
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Avis 20164236
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
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Avis 20163083
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants relatifs aux prescriptions de psychotropes pour les années...
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Avis 20173294
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, par voie postale ou électronique, des documents suivants concernant la...
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Avis 20142259
Agence de la Biomédecine (ABM)
Communication des déclarations publiques d'intérêts de deux experts auteurs de rapports...
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Avis 20140831
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)
Communication des documents regroupant les informations relatives à la consommation de...
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Avis 20140860
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)
Communication des informations relatives à la consommation des nouveaux anticoagulants oraux,...
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Avis 20050114
préfet de Corse du Sud
- copie des procès-verbaux de toutes les réunions de la commission départementale ayant permis...
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Avis 20202689
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des rapports périodiques de tolérance actualisés, n° CIP 377130‐1 ou 34009377130 1...