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Conseil 20071573
maire de Calais- possibilité de reproduire, en illustration d'un ouvrage qui sera publié en octobre 2007, des...
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Conseil 20073964
maire de Port-de-Piles- caractère communicable à un constructeur de pavillons des plans d'une maison dont le permis de...
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Conseil 20080010
maire d'Athis de l'Orne- caractère communicable du registre des autorisations d'occupation des sols, sachant que depuis...