Recherche - CADA

Mairie d'Allauch Affaire courante

Avis 20165823
Mairie d'Allauch

Communication de l'intégralité de l'enregistrement audio relatif à la séance du conseil...

09/02/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155769
Mairie d'Allauch

Copie de documents relatifs aux travaux réalisés sur le terrain de leur voisin, Monsieur X,...

07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150508
Mairie d'Allauch

Communication, en ses qualités de conseiller municipal et de président d'une association locale,...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20181859
Mairie d'Allauch

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) concernant...

13/09/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Territoriale Effectif Rémunération Budgets et comptes
Avis 20132732
Mairie d'Allauch

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés de permis de construire relatifs aux parcelles...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20124104
Mairie d'Allauch

Communication d'une copie des rapports de constatation établis par la police municipale dans le...

06/12/2012 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports Pollution
Avis 20185329
Mairie d'Allauch

Copie, par courrier, en sa qualité de conseiller municipal, des factures d'avocats que la...

18/07/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes