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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul
Logement
Affaire de principe
Favorable
Avis 20215786
Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul
Communication de la quittance de loyer du mois de novembre 2020, signée de sa main, versée par...
04/11/2021
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement