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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Colmar
Territoriale
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Avis 20185369
Mairie de Colmar
Copie des documents suivants : 1) la note du 1er mars 2018, rédigée par son client, adressée...
27/06/2019
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale