-
Avis 20155722
Mairie de Saint-Raphaël
Copie des documents suivants relatifs au permis de construire numéro PC 083 118 11 CO140 du 25...
-
Avis 20063521
président du comité régional de la FFPLUM-Bourgogne (Fédération d'ULM)
- copie des comptes et inventaires pour les années 2000 à 2005.
-
Conseil 19982828
maire de Fons-sur-Lussan
- communicabilité d'un bail de location des terrains communaux conclu entre la commune et une...
-
Avis 20001914
maire de Savennes
- statuts du SIVU Messeix-Savennes (pour la gestion du plan d'eau).
-
Avis 20002670
président de l'Association syndicale autorisée d'adduction d'eau potable de Barbeyroux
- copie des délibérations et des procès-verbaux des assemblées générales de l'Association...
-
Avis 20002986
préfet de la Seine et Marne
- copie de l'arrêté préfectoral en date du 26 novembre 1994 autorisant l'exploitation d'une...
-
Avis 20003066
préfet du Doubs
- possibilité pour la requérante de consulter en préfecture des délibérations du conseil...