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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20200204
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Communication des documents relatifs à la villa de son client : 1) le rapport n° X établi à la...
30/06/2020
Favorable
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire