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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Infractions
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20194585
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Communication de la copie du courrier du 24 septembre 2017 de Monsieur X mettant en cause son...
12/03/2020
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions