Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes de Sèvre et Loire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20190647
Communauté de communes de Sèvre et Loire
Communication des documents suivants, relatifs à la ZAC du Brochet à Vallet (Loire-Atlantique)...
26/09/2019
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Zones d’activités