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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de Communes Bourbre-Tisserands
Licenciement
Territoriale
Affaire courante
Favorable
Avis 20164628
Communauté de Communes Bourbre-Tisserands
Communication des documents établis à l'issue du licenciement de sa cliente par la communauté de...
15/12/2016
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Licenciement
Territoriale