Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze
Territoriale
Favorable
Avis 20130927
Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze
Communication des documents suivants relatifs à son licenciement économique du 23 octobre 2009,...
14/03/2013
Favorable/Sauf appréciation
Défavorable/Vie privée
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Licenciement