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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Permis de construire
Agriculture
Sans objet/Inexistant
Avis 20194226
Mairie de Bias
Communication, par consultation ou par délivrance d'une copie, du dossier de déclaration...
31/03/2020
Favorable
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Grande distribution
Permis de construire