Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20124167
Préfecture de police
Copie de documents demandés au service technique de l'habitat (STH) de la ville de Paris...
06/12/2012
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire