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Centre hospitalier d'Angoulême Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20191054
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication, à la suite d'une transmission partielle des documents par le centre hospitalier,...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20203878
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations du 11 au 31...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20212136
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son passage aux urgences en date...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210789
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication, à la suite d'une hospitalisation en date du 08 juillet 2020, d'une copie de son...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel