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Avis 20140831
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)Communication des documents regroupant les informations relatives à la consommation de...
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Avis 20200022
Préfecture de la Seine-MaritimeCommunication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Procédure Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
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Avis 20200254
Office français de la Biodiversité (OFB)Communication des données de ventes de pesticides par département pour l'année 2018, comprenant...
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Avis 20203634
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'InsertionPublication en ligne des éléments et documents se rapportant à l'index d’égalité...