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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Ballons
Permis de construire
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20195633
Mairie de Ballons
Communication par mail des éléments suivants : 1) la copie des procès-verbaux, des...
25/06/2020
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Equipements collectifs
Eau
Permis de construire