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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Favorable
Avis 20131685
Ministère de l'intérieur
Copie des arrêtés du ministre de l'intérieur suivants, détenus par la direction zonale des CRS...
25/04/2013
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Représentation
Effectif
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