Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Admission au séjour
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20201881
Conseil départemental de la Côte-d'Or
Communication, dans le cadre de l'instruction de sa demande de titre de séjour, du rapport...
30/09/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Admission au séjour