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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Surfaces agricoles
Sécurité sanitaire
Affaire de principe
Favorable
Avis 20160601
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des documents et éléments suivants : 1) la position de la France au sein du...
14/04/2016
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Surfaces agricoles
Sécurité sanitaire