Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la justice et des libertés
Agriculture
Industrie
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaire de principe
Avis 20101959
ministre de la justice et des libertés
- copie intégrale du rapport de l'inspection générale des services judiciaires sur le...
20/05/2010
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Judiciaire