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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Affaire courante
Avis 20150376
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Copie de l'ensemble des éléments du dossier concernant la taxe locale d'équipement et l'amende...
05/03/2015
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt