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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Ayant droit
Dossier médical personnel
Protection de l’enfance
Affaire courante
Conseil 20193242
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Caractère communicable aux parents d'un enfant adopté, né sous X, des documents suivants : 1)...
17/10/2019
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit
Protection de l’enfance