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Centre d'Action Médico-Sociale Précoce du Jura (CAMSP 39) Ayant droit Dossier médical personnel Protection de l’enfance Affaire courante

Avis 20215649
Centre d'Action Médico-Sociale Précoce du Jura (CAMSP 39)

Communication, par voie postale, de la copie intégrale du dossier médical de son fils X.

04/11/2021 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier médical personnel Ayant droit