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Mairie d'Etaples-sur-Mer Favorable

Avis 20162799
Mairie d'Etaples-sur-Mer

Communication de l'arrêté de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du domaine du chemin des prés.

23/06/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20155618
Mairie d'Etaples-sur-Mer

Copie du plan sur lequel figure le regard du tout-à-l'égout concernant son habitation et celui...

17/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20150851
Mairie d'Etaples-sur-Mer

Copie des mandats émis par la commune dans le cadre de l'octroi d'une subvention exceptionnelle...

02/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20153388
Mairie d'Etaples-sur-Mer

Copie du bilan de la concertation sur le projet du plan local d'urbanisme (PLU)...

17/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale POS-PLU
Avis 20143706
Mairie d'Etaples-sur-Mer

Communication de la preuve du paiement des honoraires d'avocats et du montant transactionnel...

30/10/2014 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183192
Mairie d'Etaples-sur-Mer

Communication du document attestant de la rémunération du commissaire enquêteur désigné par...

11/10/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20140988
Mairie d'Etaples-sur-Mer

Copie de documents relatifs au projet de zone d'activités OPALOPOLIS : 1) le registre de...

10/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités POS-PLU