Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes de Serre-Ponçon
Délégation de service public
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20214750
Communauté de communes de Serre-Ponçon
Communication, dans le cadre de la requête indemnitaire déposée par le délégataire auprès du...
02/09/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Eau
Délégation de service public