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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Montgeron
Contrats administratifs
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20210927
Mairie de Montgeron
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au local...
25/03/2021
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Expropriation - préemption
Commerce de détail
Contrats administratifs