-
Avis 20191272
Conseil national des barreaux (CNB)Publication en ligne, des documents suivants, librement accessibles, notamment au moyen d’un...
-
Avis 20212892
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20214032
Mairie de ParisCommunication, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...22/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance