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Officier du ministère public près le tribunal de police de Digne-les-Bains
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20135146
Officier du ministère public près le tribunal de police de Digne-les-Bains
Communication d'une copie du carnet métrologique du cinémomètre de contrôle routier Ultralyte...
16/01/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
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