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Mairie d'Illkirch-Graffenstaden

Avis 20183277
Mairie d'Illkirch-Graffenstaden

Communication des documents suivants relatifs à un dossier de permis de construire concernant...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141698
Mairie d'Illkirch-Graffenstaden

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140094
Mairie d'Illkirch-Graffenstaden

Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 06721812V0005 accordé à Monsieur X.,...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130467
Mairie d'Illkirch-Graffenstaden

Communication des documents suivants relatifs à la délégation de service public passée sous...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20124198
Mairie d'Illkirch-Graffenstaden

Caractère communicable à l'association AGES, ancien délégataire, évincé de la procédure de...

20/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public