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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Finances Publiques Et Fiscalité
Délégué
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20210908
Communauté d'agglomération le Grand Chalon
Communication des éléments suivants : 1) les factures et les justificatifs de paiement...
30/04/2021
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes