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Avis 20133916
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Copie des documents suivants :
1) la délibération ayant rejeté sa demande d'indemnisation ;
2)...
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Avis 20132231
Conseil général du Bas-Rhin
Copie de la déclaration établie auprès de la CNIL le 1er mars 2013 concernant la mise en place...
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Avis 20132764
Ministère de l'intérieur
Communication de l'extrait de la main-courante informatisée n° 2013/005850 détenue par le...
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Avis 20130846
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20190050
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des rapports de contrôle de la CNIL effectués sur les territoires des métropoles...
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Avis 20203664
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants pour l’année 2019 et pour les premiers mois de 2020 :
1) la...
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Avis 20213303
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs au déploiement d'un...