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Avis 20172908
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication des entiers dossiers des demandes de certificat de nationalité française de ses clients.
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Avis 20031418
préfet du Finistère
- copie de documents relatifs à une demande de renouvellement de détention d'arme :
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Avis 20214414
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20215065
Mairie de Cassel
Communication, de préférence, par courrier électronique, des documents et leurs annexes,...