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Défavorable/Fiscal douanier
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Avis 20192946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la documentation relative à la vérification de la comptabilité de la société slovaque X...
16/01/2020
Défavorable/Fiscal douanier
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Juridictionnel
Incompétence/Loi spéciale
Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal