Recherche - CADA

Etat civil Culture Affaire courante Défavorable/Article 4

Avis 20182280
Mairie de Dreux

Communication, par courrier électronique et non consultation sur place comme proposé par...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Article 4 Enseignement Culture Loisirs / Archives Support de communication Archives Etat civil
Avis 20195764
Mairie de Beaupréau-en-Mauges

Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance de son arrière‐grand‐mère, Madame X,...

16/01/2020 Défavorable/Article 4 Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil