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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directrice départementale des services vétérinaires de la Lozère
Industrie
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20084595
directrice départementale des services vétérinaires de la Lozère
- caractère communicable, à l'établissement départemental d'élevage (EDE), du tableau nominatif...
23/12/2008
Incompétence/Loi spéciale
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles