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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Immatriculation
Justice
Affaire courante
Favorable
Avis 20140922
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mise en fourrière le 26 juin 2012...
10/04/2014
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation
Immatriculation