Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Lieux de détention
Organisation des services
Sans objet/Inexistant
Avis 20215843
Ministère de la Justice
Communication, après anonymisation, des documents relatifs aux heures supplémentaires effectuées...
25/11/2021
Sans objet/Inexistant
Travail Et Emploi / Emploi Public
Organisation des services
Lieux de détention
Effectif