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Avis 20133089
Mairie de Wintershouse
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés de nomination, d’attribution de NBI, de...
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Conseil 20130726
Mairie de Wintershouse
Caractère communicable à un conseiller municipal :
1) des procurations de conseillers...
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Avis 20124150
Mairie de Wintershouse
Communication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20131584
Mairie de Wintershouse
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés d'attribution des indemnités (IFTS, IEMP et IAT)...